Comment Travailler En Toute Sécurité Avec

La majeure partie des avantages pour la santé publique découle d’une réduction prévue des décès attribuables à l’usage de la cigarette et à l’exposition à la fumée secondaire sur une période de 30 ans. La nicotine est potentiellement toxique lorsqu’elle est ingérée à des concentrations inférieures à 10 mg/mL; toutefois, les dispositions du RPCCC ne s’appliquaient pas dans les cas où un ingrédient toxique est présent dans une concentration inférieure à cette limite. Plusieurs répondants de l’industrie du vapotage ont demandé à ce que des modifications soient apportées à la taille des mises en garde, notamment en permettant l’affichage de mises en garde plus petites, comme sur les produits plus petits (c’est-à-dire l’autorisation d’afficher séparément les messages en anglais et en français). D’autres ont demandé à ce que des dispositions soient établies pour inclure des mises en garde sur l’emballage ou Le marquage au sol: un élément clé pour la sécurité de votre site produit, mais pas sur les deux. Le 21 juin 2019, un message bilingue a été envoyé par courriel à plus de 600 intervenants (associations de l’industrie, membres de l’industrie, intervenants du secteur de la santé publique et consommateurs). Ce message informait les destinataires du projet de règlement et indiquait comment soumettre des commentaires.
Les données indiquaient que la nicotine était en cause dans près des deux tiers (64 %) des cas d’intoxication par les substances de vapotage, dans tous les groupes d’âge. La hausse des cas d’intoxications chez les enfants au Canada au cours des dernières années correspond à une augmentation des ventes de dispositifs de vapotage réutilisables référence 4. Puisque les matières infectieuses ne sont pas réglementées par la HCS 2012, cette exigence ne serait pas harmonisée. 8.9.4S’il existe des données disponibles qui permettent de caractériser le mélange à titre de mélange qui cause la toxicité pour certains organes cibles à la suite d’expositions répétées, conformément aux principes d’extrapolation mentionnés aux paragraphes 2.3 à , le mélange est classé dans une catégorie de la présente classe de danger conformément à ces paragraphes. Si le mélange complexe est présent à une concentration qui entraîne la classification du produit, en application du paragraphe 2.5, dans une catégorie ou une sous-catégorie d’une classe de danger pour la santé, l’appellation générique généralement connue et la concentration du mélange complexe figurent sur la fiche de données de sécurité du produit dangereux.
Au moment où Santé Canada menait des consultations sur le Règlement et au moment où l’ACA a été réalisée, l’industrie du vapotage était dominée par les petites entreprises. Santé Canada a modifié le Règlement en réponse aux commentaires reçus lors du processus de consultation, de la recherche sur l’opinion publique et de l’ACA. Les modifications visaient à réduire le fardeau de la conformité imposé aux petites entreprises en ce qui concerne le coût de la modification et de la mise en œuvre des nouvelles étiquettes de produits, ainsi que les coûts associés à l’obligation de munir les dispositifs de vapotage réutilisables et leurs pièces de mécanismes protège-enfants. Le Règlement offre deux voies pouvant être utilisées pour assurer la conformité avec les exigences relatives aux contenants protège-enfants.
Par exemple, pour un produit causant de la corrosion des voies respiratoires, le pictogramme lié à la corrosion doit apparaître sur l'étiquette et la FDS. Le Règlement utilise comme unités les mg/mL pour tenir compte des pratiques actuelles de l’industrie. Les indications de la concentration en nicotine en mg/mL et en mg/g ne sont pas nécessairement interchangeables, la masse variant selon la densité du liquide à vapoter. Toutefois, si la densité de la substance de vapotage est supérieure à 1 g/mL, comme dans Le marquage au sol: un élément clé pour la sécurité de votre site cas des substances de vapotage à base de propylène glycol ou de glycérine actuellement sur le marché, le respect de la limite en mg/mL indiquerait le respect de la limite en mg/g. À l’heure actuelle, étant donné que les produits de vapotage ont été introduits sur le marché mondial il y a un peu plus d’une décennie, les effets potentiels à court et à long terme du vapotage ne sont pas encore connus.
De plus, peu importe la langue utilisée sur l’étiquette, les symboles peuvent être compris par des personnes de langues étrangères. La HCS 2012 exige seulement que le contenant immédiat (le plus à l'intérieur) d'un produit soit étiqueté et, par conséquent, aucune exemption n'est nécessaire pour l'étiquetage des conteneurs d'expédition. Toutefois, more4floors.com l'exigence d'étiquetage de chaque contenant de produit dangereux, avec les exemptions telles qu'elles sont proposées, serait conservée en vue de maintenir le niveau actuel de protection au Canada. L'exigence de réviser la FDS tous les trois ans, en l'absence de nouveaux renseignements liés au produit dangereux, ne serait plus nécessaire, puisqu'il s'agirait d'une duplication de l'exigence que la FDS et l'étiquette soient exactes au moment de la vente ou de l'importation.